À l’approche des élections communales et législatives de 2026, la Cour suprême a rendu public un guide du requérant revisité. Un document pensé pour éclairer les citoyens, candidats et partis sur les voies de recours, afin que chacun puisse défendre ses droits dans la transparence et le respect de la loi.
Pour impliquer les citoyens dans le processus électoral et garantir leur participation accrue, la Cour suprême a développé dans un guide, ce que chaque électeur doit savoir avant 2026. En effet, en matière électorale, comprendre les règles est souvent aussi important que le vote lui-même. Et c’est sans doute, dans cet esprit que la Cour suprême du Bénin vient de publier une version actualisée de son guide du requérant, un ouvrage de référence destiné à mieux orienter ceux qui souhaitent engager un recours électoral. Une mise à jour qui intervient à l’orée des élections communales, législatives et présidentielles de 2026. Ce guide, loin du jargon austère, vulgarise les procédures de saisine de la juridiction administrative. Il répond à des questions essentielles comme qui peut agir, devant quelle instance, comment constituer un dossier, quels sont les délais à respecter. Désormais, tout électeur, candidat ou parti politique peut contester un acte jugé irrégulier dans des délais précis, note-t-on dans le guide. Quarante-huit heures pour les candidatures rejetées. Quinze jours pour les résultats des conseillers communaux. Quinze jours également après l’élection des maires ou de leurs adjoints. La requête, gratuite, peut être déposée au greffe de la Cour suprême, dans les mairies ou préfectures, ou encore transmise par courriel à l’adresse juridiction@coursupreme.bj. La Cour rappelle toutefois que ses décisions sont sans appel. Elles s’imposent à tous, dans l’objectif de préserver la stabilité institutionnelle et la confiance du public. En cas d’erreur matérielle, une demande de rectification reste possible dans un délai de quinze jours.
Zéphirin TOASSEGNITCHE
