La promulgation de la loi constitutionnelle n°2025-20 du 17 décembre 2025 marque un tournant historique pour le Bénin. Cette réforme, la plus ambitieuse depuis 1990, redéfinit les fondements du système parlementaire en instaurant un bicaméralisme inédit et en encadrant strictement la vie politique.
La 10e législature de l’Assemblée nationale, qui s’apprête à être installée sous peu évoluera dans un contexte marqué par des réformes institutionnelles majeures. En effet, la constitution révisée et récemment promulguée par le chef de l’Etat a dans un premier temps établi un Mandat impératif et une discipline partisane. L’article 80 de la Constitution consacre la primauté des partis sur les élus. Tout député quittant le parti qui l’a investi perd automatiquement son siège, mettant fin à la transhumance politique, une pratique longtemps critiquée pour son rôle dans les crises institutionnelles. Cette disposition induit par exemple la cohésion accrue des groupes parlementaires et loyauté renforcée envers les programmes électoraux et le réajustement du pouvoir législatif. Si l’Assemblée nationale conserve son rôle central dans le vote des lois et le contrôle du gouvernement, elle partage désormais l’initiative législative avec le Sénat. Les textes adoptés sont transmis simultanément aux deux chambres et au président de la République, garantissant un processus délibératif plus équilibré.
Le Sénat, gardien de la stabilité et des valeurs démocratiques
En dehors du renforcement des partis et la fin de l’instabilité au parlement, la n°2025-20 du 17 décembre 2025 a également pensé à instituer le Sénat. Cette instance composée d’anciens présidents de la République, de l’Assemblée nationale, de la Cour constitutionnelle et de personnalités nommées pour leur expertise, le Sénat incarne la mémoire institutionnelle. Ses prérogatives incluent: la trêve politique. Pendant 12 mois avant les élections, toute activité partisane compétitive est interdite. Néanmoins, l’opposition peut formuler des critiques constructives. Il est doté de pouvoirs de sanction. Le Sénat peut prononcer la suspension des droits civiques pour les actes menaçant l’unité nationale ou la démocratie (sauf pour les hautes autorités) et imposer son veto législatif, c’est-à-dire, donner son avis obligatoire sur les lois constitutionnelles et électorales, avec possibilité de blocage à la majorité des 2/3. En termes d’innovation majeure apportée, le Sénat agit comme un régulateur apolitique, veillant au respect des « mœurs politiques », une première en Afrique de l’Ouest. Cette réforme transforme le parlement en un double verrou, un nouveau paradigme institutionnel. L’Assemblée assure la représentativité et l’expression des courants politiques et le Sénat tempère les excès en garantissant continuité et modération. En perspectives, la 10ᵉ législature devra concilier efficacité législative et stabilité, dans un cadre où la loyauté partisane et le contrôle interinstitutionnel seront sans concession. Un modèle qui pourrait inspirer d’autres démocraties africaines fragilisées par l’instabilité.
Zéphirin Toasségnitché
