La 10e législature au Bénin sera exclusivement animée par l’Union Progressiste le Renouveau et le Bloc Républicain. C’est l’une des informations particulières à retenir des chiffres proclamés par la Cour constitutionnelle qui a rendu ce lundi, les résultats définitifs des élections législatives du 11 janvier 2026, tel qu’annoncé par Africaho. En effet, 72 heures après les premières tendances de la CENA, la haute juridiction a confirmé l’éligibilité des deux grandes formations politiques au Bénin, à la répartition des 109 sièges que compte la 10e législature, et ceci, conformément à l’article 146 du Code électoral. Selon les chiffres proclamés par Dorothé Sossa, le nombre de suffrages valablement exprimés au plan national est de 2288892 voix pour un taux de 36,74%. La FCBE s’en sort ainsi avec 4,78%, Les Démocrates avec 16,20%, le BR avec 36,62%, Moele-Bénin 1,19% et enfin l’UP-R 41,21%. Ce qui revient à déduire selon l’article cité ci-dessus, que seuls l’Union progressiste le renouveau et le Bloc républicain ont atteint de le seuil de 20%. Car, l’article 146 du Code électoral pour le citer à nouveau stipule que au moins 20 % des suffrages valablement exprimés dans chacune des 24 circonscriptions législatives pour être directement éligible au partage des sièges. À défaut, un parti peut rester en course s’il totalise au moins 10 % des suffrages au plan national, à condition d’avoir conclu un accord de coalition parlementaire avec d’autres formations remplissant ce seuil.

60 sièges pour l’UP-R, 49 sièges pour le BR

Sans différence avec les tendances de la Céna, l’Union Progressiste le Renouveau et le Bloc Républicain valident leurs sièges au sein de la 10e législature au Bénin. Le premier dirigé par Joseph Djogbénou obtient 60 sièges de députés tandis que le Bloc Républicain avec à sa tête Abdoulaye Bio Tchané s’en sort avec 49 sièges. Ce sont donc ces deux formations politiques qui vont composer la 10e législature qui sera installée en février 2026 pour un mandat de sept ans, conformément à la révision de novembre 2025 de la constitution béninoise. N’ayant pas pu obtenir le pourcentage requis selon l’article 146 du Code électoral, les partis Force Cauris pour un Bénin Émergent, Les Démocrates et Moele-Bénin voient leur rêve de siéger au sein de la prochaine mandature à l’Assemblée nationale du Bénin définitivement impossible. Les députés ainsi élus seront investis le 8 février prochain, qui est le deuxième dimanche du mois de février tel que stipulé par le Code électoral.

La Rédaction

Le règlement intérieur modifié de l’Assemblée nationale du Bénin n’est pas conforme à la constitution. C’est ce qu’il ressort du contrôle de constitutionnalité effectué par la Cour Constitutionnelle suite à sa saisine par le président de l’Assemblée nationale. Dans une décision en date du 8 août 2025, la Haute juridiction en matière constitutionnelle a jugé un article de la résolution n°2025-02 portant modification de la résolution n°2020-01 du 14 juillet 2020 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale voté par le parlement contraire à la constitution. Il s’agit de l’article 133 nouveau introduit par la résolution soumise au contrôle de conformité à la Constitution. Dans leur décision, les sept Sages pointent une omission. La Cour a relevé que l’article 133 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale encore en vigueur précise la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas dans l’article 133 nouveau de la résolution. La Cour estime qu’« une telle omission implique que la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale échappe à tout encadrement, ce qui peut potentiellement induire un nombre imprévisible des proches collaborateurs de celui-ci et exposer à l’impossibilité réelle de l’Assemblée nationale d’établir son budget avec, le nombre, les grades et les attributions précises des membres du cabinet du président de l’Assemblée nationale ». La Haute juridiction en matière constitutionnelle souligne que pour être conforme à la constitution, le règlement intérieur modifié devra préciser la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale. En dehors de cet article, la Cour a jugé que les autres dispositions du règlement intérieur soumis à son appréciation sont conformes à la constitution.

Zéphirin TOASSEGNITCHE