Au nom de ses collègues, le capitaine Marcos Sènou, chef du service de sécurité de la Cour, a pris la parole pour exprimer des vœux de santé, de paix et de longévité au président, aux conseillers et à leurs familles. Il a également réaffirmé l’engagement des Fds à remplir leur mission avec professionnalisme, disponibilité et sens élevé du devoir, afin de garantir la sécurité des personnes, des installations et la sérénité des travaux de la Cour. Le capitaine a tenu à adresser des mots particuliers au Général Tévoédjrè et à ses collaborateurs, saluant leur leadership et leur appui constant, qui constituent une source de motivation pour le personnel de sécurité. Prenant la parole, le Professeur Cossi Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle,  s’est dit « particulièrement sensible » aux vœux formulés par les Fds. Il a, en retour, présenté ses vœux de santé, de paix et de bonheur à l’ensemble du personnel militaire et civil en service auprès de la Cour. Le président de la Cour constitutionnelle a rappelé que l’année 2025 avait été « particulièrement éprouvante » pour les forces de défense et de sécurité, confrontées à la menace terroriste au nord du pays et aux événements récents qui ont failli ébranler l’État béninois. « Si les choses avaient mal tourné, aucune des institutions de la République, en ce compris la nôtre, n’eût survécu à la bourrasque », a-t-il souligné. À travers cette reconnaissance, il a exprimé sa gratitude sans fin et son profond respect pour le Général Tévoédjrè et ses hommes, mettant en avant leur rôle essentiel dans la protection des institutions, les invitant à redoubler d’ardeur et de professionnalisme dans l’accomplissement de leurs missions. Le président de la haute juridiction a également félicité les Fds pour leur rôle actif dans la supervision réussie des élections législatives récentes. Il a rappelé que la Cour constitutionnelle est chargée d’assurer la régularité de l’élection présidentielle prévue le 12 avril 2026. Confiant dans le professionnalisme des forces, il a assuré que leur sens de responsabilité ne ferait pas défaut lors de ce rendez-vous majeur pour la démocratie béninoise.

Pascal Toffodji

Quelques jours après la proclamation par la Céna des grandes tendances, la Cour constitutionnelle, a donné les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. A en croire le président Dorothé Sossa, la haute juridiction a procédé à l’examen de tous les processus verbaux de déroulement du scrutin, des feuilles de dépouillement, des bulletins présumés nuls, des rapports des agents électoraux de la Céna, des délégués assermentés de la Cour et des observations des mandataires des partis politiques en compétition. Cet examen a révélé des manquements dans certains postes de vote, a-t-il confié. Il a cité comme manquement le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin et ou des feuilles de dépouillement, le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin et des feuilles de dépouillement, l’absence de mention du nombre d’émargements et de votes par dérogation sur le procès-verbal de déroulement du scrutin et ou sur la feuille de dépouillement Il a confié que certains de ces manquements ont conduit à des annulations et ou des redressements de vote qui ne sont pas de nature à compromettre la sincérité et la transparence du scrutin.

36,74% de taux de participation au plan national

Dans sa lecture de la décision de proclamation des résultats définitifs, le président de la Cour constitutionnelle a déclaré que le scrutin du 11 janvier 2026 a permis d’établir les données ci-après nombre d’inscrits: 7 878 726, nombre de votants: 2878 726, nombre de bulletins nuls 89 734, nombre de suffrages valablement exprimés: 2 788 992, taux de participation: 36,74%. Après avoir lu les différentes voix obtenues par les partis politiques en lice, Dorothé Cossi Sossa a rendu publics les scores obtenus par chaque formation politique au plan national. Au total, au plan national, Fcbe a obtenu 133 263 voix, soit 4,78%, Ld 451 820 voix, soit 16,20%, Br 1 21459 voix, soit 36,62%. Moele-Bénin 33 199 voix, soit 1,19%, Upr 1 149 251 voix, soit 41,21%, pour un total de 2 298 992 voix au plan national, a-t-il fait savoir. Ces chiffres sont presque identiques à ceux communiqués par la Céna le samedi 17 janvier 2026. Sur l’éligibilité et l’attribution des sièges, il a déclaré que seuls sont éligibles à l’attribution des sièges, les listes ayant recueilli au moins 20% des suffrages valablement exprimés dans chacune des circonscriptions électorales législatives. S’agissant des 20% de sièges valablement exprimés dans chacune des circonscriptions électorales législatives, les données ci-dessus présentées révèlent que les partis politiques Upr et Br ont satisfait aux exigences des dispositions de l’article 346 nouveau du Code électoral Les démocrates n’ayant pas rempli ce critère d’éligibilité dans la 1ère, la 3ème, 5ème… qu’il s’en suit que seuls les partis politiques Upr et Br sont éligibles à l’attribution des sièges, a souligné le président de la Cour constitutionnelle. Sur cette base, on retient que l’Union progressiste le renouveau (Up le Renouveau) arrive en tête et est crédité de 60 députés, tandis que le Bloc républicain (Br) obtient 49 sièges. Cette configuration parlementaire reflète les rapports de force issus du scrutin et dessine les contours de la prochaine majorité législative. S’exprimant à l’issue de la proclamation, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa, a précisé que les candidats disposent d’un délai de dix (10) jours pour introduire des recours éventuels. Ce délai légal court à compter du lundi 19 janvier 2026, conformément aux dispositions électorales en vigueur.

P.T 

Co-organisé par le Bénin et les États-Unis, le colloque international sur la responsabilité juridique dans les opérations militaires se poursuit. Parmi les temps forts de cette rencontre, la communication du président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Pr  Dorothé Cossi Sossa, a marqué les esprits par sa force de conviction et son érudition juridique. Devant un parterre de hauts responsables militaires, de juristes internationaux et de représentants d’organisations de la société civile, le haut magistrat a abordé le thème sensible du « Respect des droits de l’Homme dans les opérations militaires ». D’entrée de jeu, il a rappelé un principe fondamental : « La sécurité est la première richesse d’un peuple, mais elle ne saurait être assurée au mépris des droits fondamentaux». Le Pr Sossa a ensuite distingué deux branches essentielles du droit de la guerre : le jus ad bellum, qui encadre le recours à la force armée, et le jus in bellum, qui régit la conduite des hostilités. « Ce dernier s’applique à toutes les parties, quel que soit le motif du conflit », a- t-il martelé, soulignant l’universalité du droit international humanitaire. Celui-ci, codifié par les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, impose des règles strictes pour protéger les civils, les blessés, les prisonniers et le personnel humanitaire. Ces textes doivent être le bréviaire des commandants militaires », a insisté le  conférencier, invitant les forces armées à s’y référer systématiquement. Dans sa communication, le président de la Haute juridiction a également dénoncé avec force « les attaques ciblées contre les civils, les déplacements forcés, l’usage d’armes indiscriminées et les violences sexuelles ». Mais il a tenu à souligner que « même face à des groupes armés qui bafouent le droit, les forces régulières doivent rester exemplaires ». Car en cas de violations graves, le droit pénal international prend le relais. Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide : autant d’infractions passibles de poursuites devant les juridictions internationales », a rappelé le Professeur titulaire de droit privé, citant les tristes exemples du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie. Évoquant le rôle de la Cour constitutionnelle, le président Sossa a mis en avant sa mission de protection des libertés et de prévention des abus, même dans les situations exceptionnelles ». Ce colloque international a rassemblé des experts venus d’une trentaine de pays africains. Il démontre l’importance cruciale de ces enjeux pour la sécurité et la stabilité du continent.