Un changement majeur intervient dans la procédure d’obtention du certificat de nationalité au Bénin. Par une note de service signée du Directeur de cabinet du ministre de la Justice et de la Législation ce 21 juillet, le gouvernement a suspendu la délivrance de ce document par les juridictions béninoises.
Selon la note circulaire, cette décision s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de l’Agence des Documents Administratifs de Nationalité (ADAN), récemment créée dans le but de centraliser et de sécuriser la procédure de délivrance des certificats de nationalité. Il ne sera donc plus possible d’obtenir ce document auprès des tribunaux, comme c’était le cas jusqu’ici. Désormais, la compétence exclusive pour la délivrance revient à l’ADAN, structure spécialisée mise en place pour améliorer la fiabilité des documents liés à la nationalité béninoise et lutter contre les fraudes documentaires.
Ce recentrage des attributions répond aux exigences du nouveau cadre juridique, notamment la loi 2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de nationalité et de la loi 2024-31 du 2 septembre 2024 portant reconnaissance de nationalité aux afro-descendants, adopté par les autorités béninoises pour moderniser les services publics et garantir une meilleure traçabilité des pièces administratives sensibles.
Parfait FOLLY
