Dans un communiqué daté du 22 août 2025, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Bénin a réitéré les obligations réglementaires concernant la publicité des écoles, collèges, lycées et établissements universitaires privés. Adressé aux promoteurs de médias et au public, ce communiqué vise à garantir la conformité des messages publicitaires avec la législation en vigueur, dans un souci de transparence et de protection des citoyens.
La HAAC, en sa qualité d’autorité de régulation des médias, s’appuie sur le Décret n°2018-261 du 27 juin 2018 et la Décision n°10-045/HAAC du 05 octobre 2010 pour encadrer les publicités des établissements scolaires privés. Ainsi, selon l’institution, seuls les établissements disposant d’un agrément ou d’une homologation officielle sont autorisés à promouvoir leurs filières de formation, et uniquement pour celles dûment agréées.
Conditions impératives pour les publicités
Le communiqué précise plusieurs conditions que les établissements doivent respecter :
- Certification des informations : Les chiffres, statistiques et informations mentionnés dans les publicités doivent être validés par les structures compétentes des ministères en charge de l’éducation.
- Mention obligatoire : Toute publicité doit inclure la mention « Vu et approuvé » ainsi que le nom complet de l’autorité ayant délivré l’autorisation.
Ces mesures visent à éviter toute forme de désinformation ou de promotion trompeuse susceptible de nuire aux étudiants et à leurs familles.
Responsabilité en cas de publicité mensongère
La HAAC met en garde contre les conséquences de la diffusion de publicités non conformes. Selon les articles 323 et 324 du Code de l’Information et de la Communication, la responsabilité d’une publicité mensongère incombe à la fois à l’annonceur et au diffuseur. Les dirigeants des personnes morales impliquées engagent leur responsabilité pénale, tandis que les diffuseurs, considérés comme complices, s’exposent aux mêmes sanctions que les annonceurs, en plus des pénalités prévues par la convention signée avec la HAAC.
La HAAC en appelle à la responsabilité professionnelle et à la vigilance des promoteurs de médias et des régies publicitaires pour assurer le respect strict de ces dispositions. Cette démarche vise à garantir une communication fiable et éthique dans le secteur éducatif, tout en protégeant les consommateurs contre des pratiques publicitaires frauduleuses.
M. Dossou
