Le 8 août 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a statué sur la conformité de la résolution n°2025-02, modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, votée le 8 juillet 2025. Saisie par le président de l’Assemblée, la Cour a jugé l’article 133 nouveau non conforme à la Constitution, tandis que les autres dispositions ont été validées, selon la décision.
L’article 133, qui porte sur la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale, est pointé du doigt pour une omission majeure. Contrairement à l’ancien règlement, qui précisait cette composition, la nouvelle version reste muette. Cette lacune, selon les sept Sages, ouvre la voie à un nombre indéterminé de collaborateurs, rendant difficile l’établissement d’un budget précis pour l’Assemblée. La Cour considère que cette absence de cadre viole les principes constitutionnels de bonne gestion des ressources publiques. Pour se conformer à la Constitution, l’article devra détailler la composition, les grades et les attributions des membres du cabinet.
Les autres dispositions de la résolution visent à moderniser le fonctionnement parlementaire. Elles clarifient l’ancrage juridique des sessions d’installation des députés pour une nouvelle législature, les modalités d’installation des élus et la cérémonie d’investiture du président de l’Assemblée. La résolution précise également la nature juridique des actes non législatifs, intègre des dispositions sur les lois organiques relatives à la HAAC et au CES, et rectifie des erreurs matérielles. Elle définit aussi les conditions de renonciation et de démission des députés, ainsi que les procédures de vote en plénière.
Ce contrôle de constitutionnalité met en lumière l’importance de la rigueur dans la rédaction des textes parlementaires. La Cour impose une révision de l’article 133 pour garantir sa conformité, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité institutionnelle. L’Assemblée nationale devra ajuster son règlement pour répondre aux exigences constitutionnelles.
M. Dossou
