La Cour constitutionnelle a examiné, hier jeudi 23 octobre 2025, le recours du parti d’opposition « Les Démocrates » relatif à l’affaire de parrainage du député Michel Sodjinou. Dans la salle, on a noté la présence remarquée des députés Kamel Ouassagari, auteur du recours et Joël Godonou. Après des échanges nourris entre les parties et les sages, l’audience a été suspendue et renvoyée à 16 heures pour présentation du rapport. Retour sur les points saillants des débats.
Au cours de leurs plaidoiries, Maître Sadikou Alao et Maître Victorin Olatundji Fadé ont soutenu que le tribunal de première instance de première classe de Cotonou avait outrepassé ses compétences en se saisissant d’un contentieux à caractère électoral. Les avocats du parti « Les Démocrates »ont ainsi demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer cette juridiction incompétente dans l’affaire. En réaction, le président de la Cour a rappelé que le juge des référés, en l’occurrence le président du tribunal de Cotonou, s’était limité à ses prérogatives légales, estimant qu’il agissait dans le cadre des compétences que lui confère la loi. Après la suspension de l’audience, Me Victorin Olatundji Fadé s’est adressé à la presse pour réaffirmer la position du parti. « Ce qu’il convient de retenir, c’est que nous appelons la Cour à veiller au respect strict des textes que nous nous sommes librement donnés au Bénin. Le Code électoral est clair : en matière de parrainage, un député ne peut pas, pour des raisons personnelles ou non fondées, se désolidariser de la ligne de son parti », a-t-il déclaré, pointant directement le cas du député Michel Sodjinou. Me Fadé a également insisté sur l’ enjeu institutionnel de la décision attendue. « Nous souhaitons que les décisions de la Cour renforcent la gestion des partis politiques sur la question du parrainage, et par ricochet, consolident la réforme du système partisan », a-t-il déclaré. Selon lui, l’utilisation du parrainage pour affaiblir ou contourner les règles internes des partis constitue une violation grave des textes adoptés dans le cadre de cette réforme. « Lorsqu’un député utilise sa fiche de parrainage à des fins personnelles, au détriment de son parti, il agit de manière abusive », a martelé l’avocat. Il a d’ailleurs évoqué un précédent jurisprudentiel pour appuyer son argumentation: « La décision rendue dans l’affaire ‘’Souwi’’ en 2021 est sans équivoque. Elle consacre le principe selon lequel aucun élu ne peut compromettre les intérêts de son parti à travers le parrainage. » Déposé par le député Abdel Kamar Ouassagari, membre du parti d’opposition Les Démocrates, le recours en inconstitutionnalité vise à contester l’ordonnance du tribunal de Cotonou, laquelle a conduit à l’annulation du parrainage de Michel Sodjinou par la Cena. À quelques mois de l’élection présidentielle d’avril 2026, la décision de la Cour constitutionnelle sur ce dossier est très attendue car elle devrait déterminer la participation du parti Les Démocrates à la présidentielle d’avril 2026.
La Rédaction
