Par décision 2025/n°032/Céna/Pt/Rap/ Dge/Sp en date du 10 novembre 2025, la Commission électorale nationale autonome (Céna) a publié la liste des formations politiques ayant satisfait aux exigences de la complétude de leurs dossiers de candidature. Suite à cette publication il est constaté que les partis politiques Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) et Les démocrates n’y figurent pas. C’est-à-dire qu’ils ne participeront pas à cette compétition électorale sauf avis contraire de la Cour suprême, seul juge du contentieux électoral en matière des élections locales, communales et municipales.
Disqualifiés par la Commission nationale électorale autonome (Céna), Les Démocrates et Moele-Bénin ont une voie de recours pour se faire rétablir dans leur droit. Au cas où ils décident d’attaquer cette décision de la Céna parce que n’étant pas satisfait, ils peuvent saisir de droit la Cour suprême. Le Code électoral leur en donne le plein pouvoir pour la gestion du contentieux. En effet, l’article 104 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019, alinéa 2 énonce qu’ «en cas d’élections communales, la Cour suprême est saisie par une requête écrite adressée soit directement au greffe de la Cour, soit au préfet ou au ministre en charge de l’administration territoriale qui la transmet». Dans la même veine, l’article 105 renchérit que « La Cour suprême est saisie par une requête écrite adressée au greffe de la Cour ou au greffe du Tribunal conformément aux dispositions de la Constitution, que la décision ou l’arrêt qui sera rendue par la Cour suprême ne sera susceptible d’aucun recours. La décision va s’imposer aux deux partis et à leurs militants et sympathisants. Toutefois, lorsque la Cour suprême va juger fondé, c’est-à-dire recevable, le recours formulé, elle pourra par décision ou arrêt motivé, demander à la Commission électorale nationale autonome d’intégrer Moele-Bénin ou Les démocrates sur la liste et enjoindre de les engager de facto dans la compétition électorale. Les prochains jours vont nous édifier sur la résolution prise par chacune de ces deux partis en difficultés.
Zéphirin TOASSEGNITCHE
