L’une des avancées majeures intégrées à la nouvelle monture de la constitution adoptée par les députés de la 9ème législature est la création du Sénat. Cette structure constitutionnelle qui se veut la deuxième chambre de l’Assemblée nationale vise à renforcer la stabilité politique, la cohésion nationale et la qualité du processus législatif.
Le Sénat béninois est une composition fondée sur l’expérience et la représentativité. Conçu comme une chambre de réflexion et de régulation, fortement marquée par l’expérience de ses membres, il comprend trois catégories de membres. Les membres de droit que sont les personnalités ayant exercé les plus hautes fonctions de l’État tels que les anciens présidents de la République ; les anciens présidents du Parlement ; les anciens présidents de la Cour constitutionnelle ayant accompli au moins la moitié de leur mandat. Il y a également les membres issus des forces de défense et de sécurité. A ce niveau, cinq personnalités seront désignées parmi les anciens chefs d’État-major, sélectionnées pour leur contribution à la sécurité nationale. La troisième catégorie de personnes qui doivent siéger au Sénat sont les membres désignés. Si le total des membres de droit est inférieur à vingt-cinq (25), des personnalités supplémentaires sont désignées à parité par : le président de la République ; le président de l’Assemblée nationale.
Un mandat spécifique et une direction structurée
Les sénateurs désignés siègent pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable, contrairement aux députés, aux maires et aux conseillers communaux dont les mandats sont désormais portés à sept (07) ans. Le Sénat est dirigé par un président, un vice-président et un rapporteur, eux aussi élus pour cinq ans. Cette direction assure la coordination des travaux et la stabilité de l’institution. L’âge plafond pour siéger est fixé à 85 ans, mais cette restriction ne s’applique pas à la première installation du Sénat.
Un rôle de régulation politique et institutionnelle
Aux termes de l’article 113.1, le Sénat est chargé de réguler la vie politique nationale, avec des missions axées sur : la consolidation de l’unité nationale ; la préservation de la démocratie et de la paix ; le développement de la Nation ; la sécurité publique et la défense du territoire. Il reçoit simultanément, avec le président de la République, les lois et résolutions votées par l’Assemblée nationale, conformément à l’article 86 modifié. Son principe central est la neutralité politique. A ce titre, le Sénat repose sur une exigence forte. Ses membres ne doivent exercer aucune activité politique partisane. Ils sont soumis à une obligation stricte de réserve, destinée à garantir : l’indépendance de l’institution ; la sagesse dans l’analyse des lois et l’équilibre dans le fonctionnement global du Parlement bicaméral.
Zéphirin TOASSEGNITCHE
