La révision de la Constitution béninoise, adoptée le 15 novembre dernier par l’Assemblée nationale, continue d’inspirer l’opinion publique. Loin d’apaiser les attentes des citoyens, les innovations introduites dans la nouvelle loi votée suscitent inquiétudes et critiques au sein de la classe politique et de la société civile, dénonçant une démarche précipitée et un contenu qui sape l’équilibre institutionnel et les acquis fondamentaux de la conférence nationale de 1990.
Les critiques ont trouvé un écho sur la chaîne ESAE TV où le Professeur Nathaniel Kitti, membre du parti d’opposition Les Démocrates, homme de droit et enseignant chercheur à l’université d’Abomey-Calavi, et le Père Eric Arnaud Aguénounon, philosophe politique, essayiste, analyste politique civil, ont exposé les failles qu’ils perçoivent à la fois dans la procédure et dans la substance du texte voté. Leurs analyses, qu’elles soient techniques ou morales, convergent vers un même constat : cette révision constitue une remise en cause directe du fonctionnement démocratique. Les critiques s’articulent d’abord sur la forme. Pour le Professeur Kitti, la procédure a violé deux principes fondamentaux. D’une part, le droit à l’information des populations et le consensus national n’auraient pas été respectés à l’en croire. Il rappelle que la Constitution est le « pacte social » de la nation, et que toute révision sans consultation adéquate contrevient aux principes établis : « La Cour africaine des droits de l’homme a rappelé en 2020… que le droit à l’information des populations avait été violé. Et dans le cas actuel, ce droit à l’information a encore été violé ». D’autre part, l’expert pointe une violation du Protocole additionnel de la Cedeao sur la bonne gouvernance. Ce traité, pourtant signé par le Bénin, interdit la révision des lois électorales à moins de six mois des élections sans l’aval d’une majorité non seulement numérique, mais « idéologique », impliquant l’association des partis de l’opposition, même non-représentés à l’Assemblée. Pis, le changement de la durée du mandat (passant de cinq à sept ans) après la validation de candidatures par la CENA et la Cour, est jugé par le professeur Kitti comme une rupture flagrante des règles en vigueur. Le Père Arnaud-Éric Aguénounon a pour sa part, exprimé de vives réserves quant à la forme et à la méthode qui ont entouré la révision constitutionnelle du 15 novembre. Sa critique majeure porte sur l’absence de débat public préalable. Il insiste sur le fait qu’une Constitution est un « bien commun » et « l’âme d’un peuple » qui nécessite une réflexion collective et un dialogue constructif avant toute modification. Pour le Père Aguénounon, le processus qui a mené au vote de la révision s’apparente à un « braquage », une métaphore forte pour exprimer son avis sur le sujet. Il met en lumière la confusion entre la légalité et la légitimité de l’acte. Bien que le vote ait atteint le quorum des quatre-cinquièmes des parlementaires requis par la loi, il estime que le nombre ne suffit pas à conférer une légitimité à la révision, surtout sans la consultation du peuple souverain. Le prêtre philosophe regrette que le débat ait été circonscrit à la classe politique, en excluant la base populaire de l’équation. Il juge la révision inopportune en raison du contexte pré-électoral, et questionne l’élégance et la transparence d’un tel processus, contrastant avec la nécessité de faire les choses « méthodiquement, soyeusement » et en plein jour. Le Père Aguénounon dénonce ce qu’il appelle le « démocraticide », c’est-à-dire la mise à mort de la volonté et des aspirations du peuple par ses représentants.
Un débat sur le fond du texte
Sur le fond, les amendements sont perçus comme une méconnaissance volontaire des « limites matérielles » de la révision. Le Professeur Kitti s’insurge contre la modification de l’Article 42 et le passage à un mandat de sept ans. Il insiste sur une jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de 2011 qui avait dégagé le « mandat de cinq ans renouvelable une seule fois » comme une disposition supraconstitutionnelle. Ces dispositions, fondatrices et issues de la Conférence Nationale, ne sont pas censées pouvoir être révisées : « L’article 42… viole ce bloc de constitutionnalité, cette jurisprudence de la Cour Constitutionnelle. » Le Père Aguénounon, quant à lui, soulève des questions fondamentales sur le fond et la pertinence de cette révision constitutionnelle. Il soutient que le timing et les objectifs affichés ne correspondent pas aux défis majeurs et immédiats du peuple, qui sont ceux de la faim, du panier de la ménagère, de la justice et de la paix. En tant qu’homme proche du peuple et s’appuyant sur l’écoute au sein des communautés ecclésiales, il alerte sur la montée de l’amertume envers l’élite politique. La critique s’étend spécifiquement à la création du Sénat dans la nouvelle mouture, que le Père Aguénounon refuse d’appeler par ce nom, le qualifiant d’organe non pas électif, mais désigné. Il suspecte que cette nouvelle institution serve avant tout à « recaser les anciens » et offrir une « retraite dorée » aux anciens chefs d’État. Il oppose à l’argument de l’efficience et du renforcement institutionnel, l’absence de transparence sur les salaires politiques et l’importance du travail sur l’humain plutôt que sur les seules infrastructures. Du point de vue du Professeur Kitti, la possibilité pour le Sénat de sanctionner les acteurs politiques en leur « arrachant » les droits politiques et civiques, est une double violation : une violation de l’indépendance de la justice et une volonté d’étouffer le débat politique. « Le Sénat devient une police politique dans ce cas. Ce qui n’est pas acceptable dans un État de droit ». La trêve politique, martèle le Professeur Kitti, « institue la pensée unique ». Elle entrave le rôle des partis politiques qui est d’animer la vie politique, d’éveiller la conscience citoyenne et de concourir à l’expression du suffrage. Tous les regards sont désormais tournés vers la Cour Constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité du texte voté.
Création du Sénat au Bénin : Les observations comparatives de Jean-Baptiste Elias
Le président du Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac), Jean-Baptiste Elias, a participé ce week-end au symposium annuel de l’Institut des artisans de justice et de paix (Iajp). Les discussions ont porté sur le thème : « Élections pacifiques, alternance politique et cohésion sociale : gages de l’unité nationale ». À cette occasion, le responsable du Fonac s’est exprimé sur la question de la création d’un Sénat au Bénin, sujet qui suscite de nombreuses réactions dans le débat public. Au cours de son intervention, Jean-Baptiste Elias a indiqué que le Bénin, en tant qu’État souverain, peut choisir librement ses institutions. Il estime toutefois qu’un pays doit veiller à l’adéquation entre le nom d’un organe et son contenu. Pour illustrer son argument, il a affirmé avoir examiné la situation institutionnelle de 188 pays, relevant que « 107 n’ont pas de Sénat ». Il a invité le public à vérifier ces données, rappelant qu’il ne s’exprime jamais sans preuves. Le président du Fonac a ensuite évoqué le lien entre gouvernance, lutte contre la corruption et organisation institutionnelle. Il cite les données de Transparency International, et a rappelé que le Cap-Vert, présenté comme le pays le moins corrompu de l’espace ouest-africain, ne dispose pas de Sénat. Il a étendu son argumentation à plusieurs pays africains mieux classés que le Bénin en matière de lutte contre la corruption : les Seychelles, l’île Maurice et le Botswana, qui ne disposent pas non plus d’un Sénat. Selon lui, certains de ces États ont créé d’autres formes d’instances, à l’image du « Conseil des chefs » au Botswana. Jean-Baptiste Elias a également mentionné des exemples en Afrique du Nord, citant le Maroc, qui a opté pour une structure institutionnelle différente, ou encore la Tunisie. À travers ces comparaisons, il invite à une réflexion sur la pertinence du choix du terme « Sénat » dans le contexte béninois. IL estime que ce nom renvoie à un modèle précis, issu d’une tradition institutionnelle particulière. Le responsable du FONAC a annoncé qu’une prise de position officielle de l’organisation sur l’actualité nationale sera rendue publique dans les prochains jours.
Une tournée conjointe explicative de la loi malgré les craintes du peuple
Les avis diversifiés et les craintes des populations sur la nouvelle constitution votée ne font pas reculer les révisionnistes. Après le vote à l’Assemblée nationale de cette loi, les partis pro-gouvernementaux descendent cette semaine au sein des populations pour expliquer à leurs mandants l’utilité de l’acte qu’ils ont posé tout en dissipant les contre-vérités qui circulent sur la création du Sénat. La tournée couvrira toutes les Communes et départements du Bénin, avec des sessions publiques, des rencontres avec les élus locaux, les leaders communautaires, les étudiants et les acteurs de la société civile. Selon le gouvernement, cette démarche s’inscrit dans la volonté de renforcer la transparence, la sensibilisation citoyenne et la participation démocratique. Parmi les points clés à aborder se trouvent les modifications apportées aux articles de la Constitution, en matière de droits fondamentaux, d’organisation des institutions et de gouvernance locale, la nature et le rôle du Sénat, sa composition, ses fonctions et son articulation avec les autres pouvoirs de l’État, la correction des idées fausses et rumeurs qui ont circulé dans certains médias et sur les réseaux sociaux, notamment celles suggérant une dérive autoritaire ou un affaiblissement du Parlement puis l’importance pour chaque citoyen de comprendre le cadre légal pour participer activement à la vie démocratique et exercer ses droits. Mieux, le Gouvernement insiste sur le fait que cette tournée est un instrument d’éducation civique, visant à faire comprendre que la révision constitutionnelle n’est pas un projet politique isolé, mais un processus de modernisation et de consolidation des institutions démocratiques. En parallèle, une campagne de sensibilisation médiatique sera déployée sur les radios, télévisions et plateformes numériques pour toucher un public plus large. Des documents explicatifs et brochures seront également mis à disposition du public pour permettre à chacun de s’informer de manière précise et autonome. Cette initiative s’annonce comme un moment clé pour la construction d’un dialogue national éclairé, où chaque Béninois pourra se forger une opinion fondée sur des faits vérifiés et participer activement à la vie démocratique de son pays.
Dossier réalisé par la Rédaction
