Le gouvernement français a enclenché la procédure accélérée sur une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. À l’initiative du président Emmanuel Macron, l’exécutif souhaite une adoption rapide du texte afin d’en permettre l’application dès la rentrée scolaire 2026.
La proposition de loi sera examinée à partir du lundi 26 janvier à l’Assemblée nationale. Profondément remaniée en commission, elle a été réécrite pour répondre aux critiques du Conseil d’État et se conformer au droit européen, notamment au règlement sur les services numériques (DSA). Cette adaptation vise à éviter les blocages juridiques qui avaient empêché l’entrée en vigueur d’une loi similaire adoptée en 2023. Au-delà des réseaux sociaux, le texte prévoit également l’extension de l’interdiction des téléphones portables dans les établissements scolaires, y compris au lycée. Le gouvernement entend ainsi renforcer la protection des élèves face aux usages excessifs du numérique et améliorer le climat scolaire. Portée par le groupe Renaissance, la proposition bénéficie d’un soutien transpartisan, notamment du Rassemblement national, d’Horizons et des Républicains. Malgré l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale, cet appui élargi augmente les chances d’adoption du texte. Le débat reste toutefois vif. La France insoumise a annoncé le dépôt d’une motion de rejet, dénonçant une approche jugée « paternaliste ». Entre protection de l’enfance, libertés individuelles et exigences juridiques européennes, la réforme relance un débat de fond sur la place du numérique dans la vie des jeunes.
C.Z
