Le dimanche 11 janvier dernier, les Béninois étaient aux urnes pour désigner les membres des 77 conseils communaux. En attendant la proclamation des résultats par la Commission électorale nationale autonome (Céna), Stanislas Hounkanrin, expert en gouvernance locale et décentralisation a dans un entretien, décrypté le code électoral en faisant ressortir les délais de désignation du maire et le rôle des partis politiques dans la nouvelle architecture des Mairies.
Prime News Monde : Stanislas Hounkanrin, bonjour.
Stanislas Hounkanrin : Bonjour, monsieur le journaliste.
Quel est le nouveau mode de désignation des maires après les élections communales du 11 janvier 2026 ?
La loi prévoit que dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats, que les conseils communaux soient installés et que les maires et ses adjoints soient désignés. C’est le parti qui réunit la majorité absolue des conseillers communaux qui désigne le maire. Un conseil communal qui compte quinze conseillers communaux, si un parti arrive à réunir huit conseillers communaux, c’est lui qui va désigner le maire. Dans le cas où aucun parti politique en lice n’arrive à mobiliser la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié plus un des conseillers communaux au niveau de la Commune, dans ce cas, la loi autorise un accord de gouvernance entre plusieurs partis politiques, entre au moins deux partis politiques, pour constituer cette majorité absolue et pouvoir désigner le maire.
Mais dans un autre cas, il n’y a pas accord de gouvernance, c’est-à-dire que les partis ne se sont pas entendus pour constituer la majorité absolue, la loi demande qu’un vote soit organisé et que le maire et les adjoints aux maires soient désignés au cours d’un scrutin uninominal secret.
Si le conseil communal n’est pas installé dans les délais, quelles pourraient être les conséquences juridiques ?
La loi autorise les conseillers communaux élus, à partir des deux tiers de l’effectif, saisissent la Cour suprême et à son tour, elle procède à l’installation du conseil communal.
Dans quel délai la désignation du maire et ses adjoints doit être rendue publique?
La loi est suffisamment claire. Il y a un premier délai qui court de la proclamation des résultats jusqu’au 15e jour pour que, disons sous convocation de la préfecture, que le conseil communal soit installé, que l’élection du maire et des conseillers communaux suivent.
Quel est le rôle des partis politiques dans le nouveau mode de désignation de l’exécutif communal ?
Le rôle des partis politiques est prépondérant dans ce processus et c’est une bonne chose parce que lorsqu’on observe bien la mandature qui est en train de s’achever, c’est-à-dire 2020-2026, on n’a pas constaté de destitution, quasiment pas de destitution du maire. Parce que lorsque les problèmes surviennent, le maire essaie de gérer cela au sein de sa majorité, mais si cela le dépasse, c’est porté au niveau du parti politique. Le parti a l’obligation de résoudre le problème parce que s’il ne le fait pas, c’est que le législateur n’a pas de bonne raison de soutenir que désormais ce sont les partis politiques qui animent la vie politique partout, à tous les échelons territoriaux. Donc, à l’échelle communale, le parti politique doit s’assurer que le conseil communal fonctionne très bien et qu’il y a une certaine stabilité politique. Tous les problèmes qui surviennent sont résolus avec sérénité. Et je voudrais dire que les observateurs de la vie politique qui pensent que la démocratie actuelle prévue par le code électoral est une démocratie partielle. C’est une démocratie partielle, ce n’est pas vrai du tout. Ils soutiennent que le citoyen ne va pas jusqu’au bout dans la désignation de son représentant. Le citoyen l’a déjà fait. Et ce vote a permis de dégager une majorité de conseillers appartenant à tel parti politique. C’est déjà ça. Et il appartient maintenant au courant politique pour sa cohésion, pour sa stabilité, pour son influence, de dire voici la personne qui sera maire. Cette personne fait partie des conseillers élus. Si cette personne n’a pas de représentativité, elle ne serait pas élu conseiller communal. La démocratie locale va jusqu’au bout. Et le seul changement, c’est désormais le parti politique qui choisit. Les raisons sont simples. Garantir la stabilité politique au sein du conseil communal.
Stanislas Hounkanrin, merci beaucoup.
Merci beaucoup.
Propos recueillis par Pascal Toffodji
