Sous la présidence de Louis Gbèwounou Vlavonou, la 9ème législature de l’Assemblée nationale a laissé à la dixième un héritage important qu’elle doit entretenir et sauvegarder.
Au cours de cette législature, les députés ont tenu six sessions ordinaires et huit sessions extraordinaires. Ils ont examiné et adopté 61 projets de lois et deux propositions de lois, ce qui fait au total 63 lois adoptées. Au nombre de ces lois votées, il y a une loi constitutionnelle, la révision de la constitution intervenue en novembre dernier. On note aussi deux lois organiques, celles relatives à la Cour constitutionnelle et au Conseil économique et social. Cette législature de trois ans a adopté par ailleurs trois lois de finances initiales et 37 lois ordinaires. Il faut également signaler qu’au cours de cette législature, les cinq commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont eu 570 réunions. Les membres du bureau de l’Assemblée nationale se sont réunis 28 fois. Quant à la conférence des présidents, un des organes de l’Assemblée nationale, elle a eu 23 rencontres. Le rôle des députés à part le vote des lois, c’est aussi le contrôle de l’action du gouvernement à travers plusieurs mécanismes prévus par les textes règlementaires, notamment les questions orales, les questions écrites, les pétitions ou les questions d’actualité. À ce chapitre, la neuvième législature a enregistré une seule question écrite adressée à un ministre du gouvernement. Une question qui est d’ailleurs restée sans réponse. Plusieurs questions orales, disons une vingtaine, ont été posées à l’exécutif. 66 questions orales avec débats adressés au gouvernement pendant cette législature. 13 parmi la soixantaine ont été examinées en plénière. En outre aussi, 3 questions d’actualité ont fait l’objet d’examens.
C.Z
