Le gouvernement béninois a adopté huit décrets d’application de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique, promulguée le 23 avril 2018. Ces textes, essentiels pour compléter le cadre réglementaire, visent à soutenir le développement des initiatives numériques et à consolider l’économie digitale, un levier clé pour l’émergence du Bénin.
Ces décrets fixent des règles précises dans plusieurs domaines. Le premier définit les conditions d’exercice des prestataires de services d’archivage électronique, garantissant la sécurité et la fiabilité des données numériques. Un autre établit les normes techniques et les procédures pour les schémas d’identification électronique, favorisant l’interopérabilité et la confiance dans les transactions numériques. La gestion des déchets électroniques est également encadrée, imposant des obligations environnementales aux équipementiers et opérateurs pour une gestion durable.
Par ailleurs, les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’eau sont précisées, renforçant l’accès et la concurrence dans les communications électroniques. Les règles de concurrence dans ce secteur sont clarifiées pour promouvoir la transparence et l’équité. De plus, un décret spécifie les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations étatiques, optimisant leur gestion.
Enfin, deux décrets encadrent la cryptologie : l’un fixe les modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie, ainsi que les règlements transactionnels ; l’autre définit les règles d’interception et d’accès aux données, précisant les autorités habilitées et les procédures associées.
Ces textes renforcent le cadre juridique du numérique au Bénin, aligné sur les normes régionales (CEDEAO, UEMOA) et internationales, notamment la convention de l’Union Africaine de 2014 sur la cybersécurité. Ils positionnent le Bénin comme un leader régional dans la gouvernance numérique, favorisant innovation et croissance inclusive.
M.D
