La Cour constitutionnelle tiendra ce lundi 20 octobre 2025 à 10 heures une audience plénière spéciale pour examiner le recours introduit par le parti ‘’Les Démocrates’’ contre la décision du tribunal de Cotonou relative à...
La Cour constitutionnelle du Bénin a examiné la résolution n°2025-02 votée le 8 juillet 2025 par l’Assemblée nationale soumise à son appréciation pour le contrôle de constitutionnalité. La Haute cour a jugé qu’un article de...
Le 8 août 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a statué sur la conformité de la résolution n°2025-02, modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, votée le 8 juillet 2025. Saisie par le président de...
Une affaire d’expropriation à Malanville opposant deux propriétaires, dont un député, aux autorités locales, a été portée devant la Cour constitutionnelle. Les plaignants, Salifou Saley Issa et Boubacar Mahamadou, dénoncent le déguerpissement de leurs immeubles...
© 2025 Prime News Monde
