
La Cour constitutionnelle a proclamé, le lundi 19 janvier, à son siège à Cotonou, les résultats définitifs des élections législatives dernières. Trois formations politiques déclarées inéligibles à la répartition des sièges de députés par les...

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La Cour constitutionnelle du Bénin a examiné la résolution n°2025-02 votée le 8 juillet 2025 par l’Assemblée nationale soumise à son appréciation pour le contrôle de constitutionnalité. La Haute cour a jugé qu’un article de...