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Formation spécialisée sur les techniques de cassation: vers l’unification de la jurisprudence

Les membres de la Chambre judiciaire et du Parquet général de la Cour suprême du Bénin participent, à une formation spécialisée sur les techniques de cassation. La session, organisée dans les locaux de la haute juridiction à Porto-Novo, a pris fin, hier jeudi 17 juillet 2025.

Cette session de recyclage vise à renforcer les compétences des magistrats béninois en matière de raisonnement juridique et de rédaction d’arrêts. Placée sous la coupole de Maud Fouquet, conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation en France, elle leur offre une immersion dans les exigences et la rigueur propres au juge de cassation. A l’ouverture, de cette rencontre de haut niveau, le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, a souligné l’importance cruciale de cette démarche. Selon lui, elle s’inscrit dans la volonté de rendre des décisions à la fois nombreuses et de qualité, dans des délais raisonnables. Cela exige que tous les acteurs impliqués, juges, avocats généraux, greffiers, auditeurs, soient outillés d’une solide compréhension des mécanismes propres à la cassation. Il a rappelé que la cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction, mais un contrôle normatif et disciplinaire des décisions rendues en premier et second ressort.

Pour le président de la haute juridiction, cette formation, alliant théorie, échanges d’expériences et ateliers pratiques, participe à l’harmonisation des décisions et à la sécurisation juridique pour les citoyens. L’objectif ultime reste l’unification de la jurisprudence et la consolidation des bonnes pratiques. A sa suite, André Vignon Sagbo, président de la Chambre judiciaire, a mis l’accent sur le besoin méthodique de maîtriser les outils intellectuels propres à la cassation, qui se distinguent radicalement des juridictions de fond. Au regard de son importance, il a invité les participants à faire de cette session un tremplin vers une amélioration durable de leurs pratiques professionnelles et une contribution active à l’édification d’une jurisprudence cohérente, lisible et juridiquement fiable.
C.Z

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