La Cour Constitutionnelle, par sa Décision EP 25-007 du 27 octobre 2025, vient de statuer sur le contentieux complexe relatif au parrainage de l’élection présidentielle de 2026, au cœur duquel se trouvait le Parti « Les Démocrates ». En rejetant la candidature du duo présenté par cette formation politique, la Cour a rappelé et renforcé sa jurisprudence antérieure sur la nature et l’irrévocabilité du parrainage, consolidant ainsi la suprématie de la volonté collective du parti sur le choix individuel de ses élus dans des démarches engageant la formation politique au niveau national.
Contexte du contentieux et multiples recours
La CENA, par sa décision du 22 octobre 2025, a rejeté la candidature du duo Vignilé Renaud Léandre N’doufou AGBODJO et Bonaventure Jude LODJOU du parti « Les Démocrates ». La raison : l’invalidation de la fiche de parrainage du député Michel François Oloutoyé SODJINOU, ramenant le nombre de parrainages valides à vingt-sept (27) au lieu des vingt-huit (28) requis par la loi
Quatre recours ont été introduits devant la Cour constitutionnelle
●M. Bonaventure Jude LODJOU a sollicité la validation du parrainage du député SODJINOU et, subsidiairement, celle du duo de candidats.
●Le duo de candidats AGBODJO/LODJOU a contesté le rejet de leur candidature par la CENA, arguant de l’irrévocabilité du parrainage et de l’incompétence de la CENA pour annuler un parrainage sans attendre une décision judiciaire définitive
●Le député Habibou WOROUCOUBOU a dénoncé le retrait « abusif » de la fiche de parrainage par M. SODJINOU, y voyant une obstruction à la participation du parti à l’élection, et a demandé la suspension du processus électoral.
●M. Karim GOUNDI a contesté le nombre de parrainages requis fixé à vingt-huit (28) par la CENA, estimant que le calcul (15% des 186 élus) devrait donner vingt-sept (27) parrains
La Position de la Cour : Rejet des recours et confirmation du rejet de la candidature
Après avoir joint les quatre recours en raison de leur connexité, la Cour s’est déclarée compétente pour statuer sur le contentieux électoral présidentiel.
Irrecevable pour forclusion et défaut de qualité
La Cour a déclaré irrecevables les recours conjoints du duo AGBODJO/LODJOU ainsi que ceux de messieurs WOROUCOUBOU et GOUNDI.Le recours conjoint du duo a été déposé après l’expiration du délai légal de quarante-huit (48) heures après la notification de la décision de la CENA. Les recours de messieurs WOROUCOUBOU et GOUNDI ont été déclarés irrecevables pour défaut de qualité à agir (ils ne sont pas candidats rejetés) et pour forclusion. Seul le recours individuel de M. Bonaventure Jude LODJOU a été déclaré recevable car introduit dans le délai légal.
Le parrainage et la volonté du parti : Le cœur de la décision
Concernant le fond, la Cour Constitutionnelle a rejeté la demande de validation du parrainage du député SODJINOU. La Cour a fait application de sa jurisprudence (DCC 24-040 du 14 mars 2024) en rappelant que :
●Le titulaire du parrainage conserve sa liberté
●Cependant, il ne peut en jouir, dans le cadre du parrainage, qu’en conformité avec la vision et les valeurs de sa formation politique.
●Le parrainage est un engagement unilatéral susceptible de rétractation, à condition que cette rétractation ne soit pas abusive.
La Cour a jugé que le député Michel François Oloutoyé SODJINOU, ayant manifesté sa volonté de ne pas parrainer le duo désigné par son parti avant le dépôt du dossier dudit duo à la CENA, sa décision n’est pas abusive. Par conséquent, le formulaire de parrainage déposé par le parti n’était plus considéré comme valable.
Conséquence sur la candidature
En conséquence, la Cour a constaté que le parti « Les Démocrates » ne disposait plus que de vingt-sept (27) fiches de parrainage valides. N’ayant pas réuni le minimum légal de vingt-huit (28) parrainages exigés, la CENA était fondée à rejeter la candidature du duo AGBODJO/LODJOU. La Cour a donc confirmé la décision de la Céna.
La liste définitive des candidats
En définitive, la Cour a rejeté le recours de M. LODJOU et a validé la liste définitive des duos de candidats aptes à concourir à l’élection présidentielle du 12 avril 2026, sous réserve de l’examen médical.
Duo1
Kossi Mbuéké Romuald WADAGNI (Président)
Mariam CHABI TALATA (Vice-Présidente)
Duo2
Paul HOUNKPE (Président)
Rock Judicaël HOUNWANOU (Vice-Président)
Cette décision EP 25-007 est cruciale. Elle confirme non seulement le processus de vérification de la CENA mais surtout, elle met en lumière les limites de l’engagement des élus vis-à-vis de leur parti, réaffirmant l’équilibre délicat entre la liberté de parrainer et l’impératif de loyauté politique dans le cadre du système partisan béninois.
La Rédaction
