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Vote du projet de budget de l’Etat 2026 le 4 décembre : Les grandes étapes de la procédure d’adoption.

La deuxième et dernière session ordinaire de la 9ème législature a décidé d’examiner et d’approuver par la plénière, sauf changement de dernière minute, le projet de loi de finances gestion 2026, le jeudi 4 décembre 2025. Mais avant, par respect de la procédure, le texte du projet sera présenté par le gouvernement le jeudi prochain pour permettre aux Honorables députés d’en avoir un aperçu. 

 Plusieurs étapes sont déjà franchies par rapport au programme des travaux en commission budgétaire du Parlement. Les députés, dans le cadre de l’étude du projet de loi des finances gestion 2026 ont suivi l’atelier d’information et d’appropriation par les parlementaires du contenu du projet de loi de finances gestion 2026. Ce séminaire qui a duré deux jours a  permis aux élus du peuple de prendre connaissance du contenu du volumineux document et des grandes options budgétaires du gouvernement pour l’année prochaine. Ils ont participé ensuite au  pratique sur la budgétisation sensible au genre. Cette rencontre est animée par l’agence expertise France dans le cadre du partenariat entre l’Assemblée nationale du Bénin et le Programme d’action sur la coopération parlementaire. Ce lundi, les audiences publiques sont prévues pour durer deux jours.  Les responsables des centrales et confédérations syndicales ; les Organisations de la société civile dont Social Watch et Alcrer ; le Conseil des investisseurs privés du Bénin et le Conseil national du patronat vont défiler devant les députés de la Commission budgétaire du Parlement pour y présenter leurs observations et propositions sur le projet de loi des finances gestion 2026. La Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Cci Bénin) ; la Confédération des employeurs du Bénin (Coneb) ; la Chambre d’agriculture ; la Chambre des métiers et l’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) sont aussi attendues pour le même exercice.

                                   Phase de présentation du projet de loi

La fin de ces audiences publiques va ouvrir la phase de présentation proprement dite du projet de loi de finances gestion 2026 par le gouvernement. Ce rendez-vous annuel est prévu pour le jeudi prochain au Parlement. Le gouvernement aura à présenter aux députés certains documents budgétaires notamment le rapport-synthèse de présentation du projet de loi de finances ; le rapport sur l’équilibre économique et financier, les résultats connus et les perspectives ; le Plan de trésorerie prévisionnel et mensualisé de l’exécution du budget de l’Etat et le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2026-2028. Les députés de la Commission budgétaire du Parlement auront également droit à plusieurs autres documents dont la Note analytique sur le programme de développement, l’évaluation des dépenses fiscales et présentation détaillée des recettes budgétaires ; le Plan annuel d’endettement; les comptes spéciaux du Trésor; la Note analytique sur les finances locales et le Programme d’investissement public (Pip). Ces différentes présentations suivies de débat sont souvent assurées par le ministre d’Etat en charge de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni. Celles-ci ouvrent le bal du passage des ministres sectoriels, de la présidence de la République et des présidents d’institution de la République devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Chacun devra présenter les grandes lignes de leur projet de budget au titre de la gestion 2026. Ce défilé dure du jeudi 20 au jeudi 27 novembre prochain.

                                           Ballet des ministres sectoriels

La Commission budgétaire de l’Assemblée nationale, comme de coutume, s’est éclatée en deux groupes pour recevoir les membres du gouvernement,  la présidence de la République et les présidents d’institutions. Le ministre d’Etat en charge de l’économie, des finances et de la coopération ouvre le bal de ce passage. Romuald Wadagni va défendre les prévisions budgétaires de son ministère dans la même journée du jeudi, aussitôt après avoir présenté aux députés l’ensemble du contenu du projet de loi de finances gestion 2026. Conformément à la procédure parlementaire, les députés se retrouveront ensuite en commission, les vendredi 28 novembre et lundi 1er décembre, pour mener leurs discussions générales sur le projet de loi de finances gestion 2026 et examiner les amendements proposés. Les travaux vont aboutir à l’adoption du rapport général par la Commission budgétaire. Cette adoption consacre la fin des travaux en commission sur l’étude du volumineux document budgétaire. Place sera faite ensuite à l’examen du rapport général du projet de loi de finances gestion 2026 et l’adoption du dossier par l’Assemblée nationale. Cette séance plénière décisive est programmée pour le jeudi 4 décembre prochain, en présence du gouvernement. A cette date, le sort du projet de loi de finances gestion 2026 transmis au Parlement en septembre dernier, par le chef de l’Etat, sera connu. En termes chiffrés, le projet de budget de l’Etat pour la gestion 2026, faut-il le rappeler, s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3 783,98 milliards F Cfa contre 3 551,01 milliards FCfa en 2025, soit une hausse de 6,6 %.

La Rédaction

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