Le décret n°2026-119, promulgué le 11 mars 2026, marque un tournant majeur pour les géomètres-experts au Bénin. Désormais considérée comme une profession d’« intérêt public », leur activité sort du champ commercial et se voit reconnue comme une véritable œuvre de l’esprit.
L’article 4 du décret est sans équivoque : les géomètres-experts n’exercent plus une activité commerciale. Leur travail, qu’il s’agisse de cartographie, de nivellement ou de gestion foncière, est désormais assimilé à une mission de service public. Cette décision les libère de l’obligation d’inscription au Registre du commerce et du crédit mobilier. Le texte confère aux géomètres-experts un champ d’action plus vaste tels que : les travaux cadastraux et cartographiques, la conception de systèmes d’information géographique, la gestion d’opérations foncières complexes et l’évaluation de biens pour ventes ou successions. Toute personne souhaitant réaliser des travaux dans ces domaines devra obligatoirement recourir à un géomètre-expert qualifié. Devenir géomètre-expert requiert désormais un diplôme d’ingénieur (géomatique, sciences foncières…) obtenu après cinq années d’études supérieures, suivi d’un stage professionnel de 24 mois. Cette durée peut être réduite à 12 mois pour les fonctionnaires ou les professionnels expérimentés à l’étranger. La profession est désormais régie par l’Ordre national des géomètres-experts du Bénin, placé sous la tutelle du ministère du Cadre de vie. Un Conseil national de huit membres élus pour deux ans assure la gouvernance. Trois conseils régionaux (Sud, Centre, Nord) mettent en œuvre les orientations sur le terrain. Un Tableau de l’Ordre, publié chaque année dans un journal d’annonces légales, recense les professionnels habilités. L’usage du titre de géomètre-expert est strictement réservé aux inscrits sur cette liste officielle. Avec ce décret, le Bénin consacre les géomètres-experts comme des acteurs clés de l’aménagement du territoire et de la gestion foncière. Leur statut d’« intérêt public » renforce la crédibilité de la profession et garantit une meilleure protection des citoyens dans les opérations liées au foncier.
C.Z
