La question de l’immunité parlementaire continue de susciter débats et interrogations au sein de l’opinion publique. Perçue par certains citoyens comme un passe-droit ou un privilège injustifié, elle est pourtant considérée par les spécialistes comme un élément constitutif de la démocratie moderne.
Le député à l’Assemblée nationale jouit d’une immunité qui le protège dans l’exercice de ses fonctions parlementaires. Pour le Professeur André Cocou Effiboley, ce privilège est une garantie indispensable pour permettre au député d’exercer son mandat en toute liberté de conscience : « Le député agit au nom de la nation. Si ses décisions sont guidées par la conscience et qu’un changement politique survient plus tard, il ne doit pas être inquiété pour des actes qui relèvent de son rôle de représentant. » Selon lui, cette disposition protège les élus contre des poursuites liées à leurs choix politiques, tout en laissant la justice compétente intervenir en cas de faits de droit commun.
Le député, un citoyen pas ordinaire
Victor Zoclanclounon, ancien commissaire au Parlement, abonde dans le même sens. Pour lui, l’immunité n’est pas un privilège mais une nécessité liée à la fonction : « Le député n’est pas un citoyen ordinaire. Comme le chef de l’État, il porte une responsabilité énorme. Il doit donc bénéficier d’une protection particulière pour exercer son mandat. » Il rappelle que l’élu représente la Nation entière et non une circonscription ou une famille. À ce titre, il doit être considéré et traité différemment, même après la fin de son mandat : « Député aujourd’hui, député pour toujours. Président aujourd’hui, président pour toujours. Ceux qui ont assumé des responsabilités nationales doivent être respectés comme tels. » Les deux intervenants s’accordent sur un point : l’immunité parlementaire n’est justifiée que si elle est utilisée à bon escient et encadrée par un système judiciaire efficace. Elle ne doit pas servir de refuge face à des infractions de droit commun, mais rester un outil de protection pour garantir l’indépendance et la sérénité de l’action politique.
C.Z
