Dans le but de réduire les litiges domaniaux et de parvenir à la sécurité foncière gage des investissements massifs au Bénin, le gouvernement a entrepris dans ce domaine un vaste chantier de réformes qui suit son cours. L’une des étapes majeures atteintes dans cette marche est l’enregistrement gracieux des parcelles au cadastre dans les villes de Porto-Novo et de Parakou pour la phase pilote.
Il s’agit de la campagne nationale d’enregistrement au cadastre, pilotée par l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) avec l’appui financier du Royaume des Pays-Bas. Cette opération qui se déroule actuellement à Porto-Novo et Parakou, est une opportunité pour les propriétaires fonciers qui ont désormais la possibilité de sécuriser gratuitement leurs terres. Elle vise à délivrer gratuitement le Certificat d’enregistrement au cadastre (Cec) aux propriétaires terriens, un document officiel qui constitue la preuve légale de propriété. Concrètement, l’enregistrement garantit que toute transaction sur une parcelle ne peut se faire sans l’accord du propriétaire enregistré. Quatre étapes importantes marquent la procédure si simple et encadrée. D’abord, des campagnes de sensibilisation dans les quartiers et villages, ensuite le passage des agents topographes et enquêteurs pour relever les limites des terrains et recueillir les informations. Les données collectées sont par la suite affichées publiquement afin de permettre aux populations de formuler des corrections ou réclamations. La dernière étape aboutit à la délivrance des certificats, sans frais pour les propriétaires.
Des pièces allégées pour faciliter l’accès
À Porto-Novo, l’absence par le passé d’une base de données unifiée à la Mairie alimentait les conflits liés à la propriété foncière. Avec le cadastre national, cette insécurité juridique est progressivement réduite. Les autorités locales soulignent que cette initiative est le fruit d’un partenariat durable entre le Bénin et les Pays-Bas, qui prennent en charge l’intégralité des coûts liés au processus. Pour enregistrer une parcelle, il suffit de présenter une copie du Certificat d’identité personnelle (Cip) du propriétaire ou de son représentant, accompagnée de photocopies simples des actes liés au terrain. Le Cip est toutefois obligatoire pour valider la procédure. L’enregistrement au cadastre offre alors aux propriétaires la possibilité de vérifier en ligne, en temps réel, la conformité des informations liées à leurs parcelles. Ils peuvent ainsi vendre, louer ou transmettre légalement leurs terrains, sans risque de contestation. Avec cette campagne, Porto-Novo et Parakou amorcent un tournant important dans la sécurisation foncière. Une avancée qui illustre la volonté du gouvernement béninois et de ses partenaires de faire reculer durablement les litiges liés à la terre.
Zéphirin Toasségnitché
